Budget 2019 : Des taxes supprimées

Récemment, le gouvernement a présenté sa recette budgétaire pour 2019 lors du conseil des ministres. Celle-ci tient compte des promesses du président Macron et de la maîtrise des comptes publics. Dans le cadre de cette loi des finances, le ministre des Comptes publics  a annoncé quelques réformes fiscales.

Le projet va engager l’abandon d’une vingtaine de micro-taxes qui semblent nuire et rendre la vie des français plus complexe. Peu rentables pour les finances publiques, ces mesures fiscales seront appliquées dès le début de l’année 2019, suivies d’une deuxième vague.

Plusieurs petites taxes supprimées, lesquelles ?

En France, près de 200 taxes sont recensées jusqu’à aujourd’hui qui produisent moins de 150 millions d’euros par an chacune. Par rapport à d’autres pays, elles sont deux à quatre fois plus importantes à cause de l’obstination des organismes ou des secteurs  d’activité qui les prélèvent.

Pour le budget 2019, le gouvernement a tenu à réaliser de petits changements au niveau du système fiscal du pays. Il compte supprimer certains impôts jugés peu rentables, une décision qui peut déplaire à ceux qui en bénéficient et qui implique forcément des compensations. En tête de liste se trouvent les divers prélèvements réalisés dans le financement des organismes publics ou des collectivités. Il y a notamment la redevance pour obstacle sur les cours d’eau touchée par les agences de l’eau, la taxe pylônes tirée par les communes, etc.

Jusqu’à maintenant, la liste n’est pas exhaustive et le gouvernement a annoncé quelques unes d’entre elle, dont la taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre, une suppression promise depuis plusieurs années déjà et qui n’a rapporté que 64 millions d’euros en 2017. Celle-ci est perçue sur les farines pour la consommation. La taxe sur les poinçons prélevée au niveau des bijoutiers, la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression, le prélèvement assurance frontière automobile avec ses quelques centaines d’euros de gain l’année passée ou encore la taxe sur les bois et plans de vigne font partie de la liste.

En tout, la loi des finances 2019 prévoit l’élimination de 22 micro-taxes à faible rendement.

Mesures fiscales de la loi des finances 2019 : quel intérêt ?

Ces mesures fiscales ont été instaurées dans le but de faciliter la vie des français et de simplifier son système fiscal. De plus, ces impôts coûtent beaucoup plus chers qu’ils ne rapportent en tenant compte des frais de recouvrement.

Les prélèvements et les redevances qui vont être abandonnés dès le 1er janvier 2019 comptent seulement dans les 200 millions d’euros au total. Le gouvernement a déclaré qu’il s’agit de la première vague et qu’une seconde sera engagée pour 2020. Pour celle-ci, le montant des petits impôts s’élèvera à 400 millions d’euros.

En réalité, ces micro-taxes ont été mises en place dans un but donné et dont leur perception n’est plus justifiée aujourd’hui. Elles rendent le système fiscal beaucoup plus complexe que jamais, raison pour laquelle le gouvernement a tenu à les éliminer petit-à-petit dans les années qui viennent. A côté des 22 petites taxes à supprimer prévu pour l’année prochaine, le pays compte encore 170 impôts de ce genre.

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