Économie : une nouvelle mesure fiscale pour les grandes entreprises ?

Suite au rejet de la mesure fiscale mise en place en 2012 par François Hollande, il paraîtrait que le ministère des Finances prévoit d’établir une nouvelle surtaxe pour les grandes entreprises. Le but serait de compenser les deux milliards d’euros en moins pour les comptes de l’État et de rembourser les sommes déjà prélevées.

Rétrospective

En 2012, François Hollande a mis en place une mesure fiscale visant à encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices et à alimenter les recettes budgétaires de l’État d’une somme d’environ 2 milliards d’euros par an. On parle ici d’une taxe de 3 % prélevée sur les dividendes.

Cependant, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé cette mesure contraire au droit européen et l’a rejeté en mai. La conséquence de cette invalidation est lourde pour les comptes de l’État, car il se peut que la France rembourse les 4 milliards d’euros déjà prélevées.

La nouvelle surtaxe en vue

Pour pallier à cette perte, Bercy prévoit d’élaborer une nouvelle mesure fiscale pour les grandes entreprises telles que Sanofi, Total et Areva, et qui s’appliquerait pendant trois ans.

D’après « Les Échos » et « Le Figaro », le ministère des Finances prévoit de mettre en place un dispositif fiscal temporaire à l’encontre des grandes sociétés. Cette mesure s’appliquerait sur une taxe existante. Le « Figaro » a même indiqué que la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) des grands groupes augmenterait durant un certain moment et cela, en vue de récupérer près de deux milliards d’euros par an. Selon le journal, ce dispositif entrerait dans le projet de loi de finances 2018 et s’appliquerait pendant trois ans.

« Les Échos », pour sa part, a fait mention d’une surtaxe d’impôt sur les sociétés, hormis la surtaxe de C3S. Dans tous les cas, ce sont les grandes qui seront concernées par cette mesure.

Qu’en pense l’opposition ?

L’opposition est persuadée que c’est un revirement politique d’Emmanuel Macron, qui a prôné la baisse de la fiscalité sur les entreprises durant sa campagne.

Face à cette critique, le ministère des Finances rassure les entreprises et prévoit des allègements de taxes à partir de 2018.

Leave A Comment