La suppression des forfaits fiscaux en Suisse

Pour les milliardaires étrangers, la Suisse est une destination incontournable pour fuir la pression fiscale de leur pays. En effet, selon certaines conditions de ressources, un étranger peut bénéficier d’une exonération de taxe sur son patrimoine et son revenu. Néanmoins, cet immense privilège commence à faire de nombreux détracteurs.

La suppression des forfaits fiscaux

Les forfaits fiscaux sont réservés aux étrangers fortunés souhaitant s’établir en Suisse. En 2012, approximativement 2 000 Français ont bénéficié de ce dispositif fiscal très avantageux.

En novembre 2014, voyant une injustice dans ce système d’imposition, la gauche tente d’éliminer les forfaits et d’obliger les grandes fortunes à payer des impôts sur leur patrimoine, ainsi que sur leur revenu.

Le texte abolissant les privilèges des milliardaires doit toutefois être voté par les cantons suisses avant d’être adopté. Parmi les plus fortunés pouvant être lésés par l’application de ce nouveau texte, on peut citer Ingvar Kamprad, le Suédois à la tête d’Ikéa. En effet, ce dernier est connu comme étant l’homme le plus riche de Suisse, grâce à une fortune estimée à 34 milliards d’euros, un montant nettement supérieur au PIB de certains pays, tels que le Liban ou la Serbie.

La non-adoption du texte

forfaits fiscaux en suisseVers la fin du mois de novembre, le verdict est tombé et la déception fut au rendez-vous pour la gauche. La proposition de celle-ci visant à abolir les forfaits fiscaux a été désapprouvée par la majorité des cantons et du peuple suisses.

59,2% ont voté non et ce fut un réel soulagement pour les grandes fortunes étrangères présentes sur le territoire et pour le président du Conseil d’Etat genevois, François Longchamp. Ce dernier dit même être surpris par la réaction du peuple envers le texte proposé par la gauche.

A Genève, le non l’emporte largement sur le oui, avec 68%. Seul le canton de Schaffhouse semble être pour l’abolition de ces forfaits privilégiant grandement les étrangers.

D’autres initiatives pour une meilleure équité fiscale

Malgré sa défaite, la gauche ne semble pas baisser les bras. En effet, d’autres textes seront élaborés dans les mois à venir, pour durcir l’accession aux forfaits fiscaux. D’après les estimations, ce durcissement devrait être appliqué à partir de l’année 2016.

Ce point de vue est également partagé par les verts. Bien que ces derniers ne soient pas totalement pour la suppression des privilèges, ils souhaitent lutter contre l’injustice fiscale qui sévit en Suisse. D’après les écologistes, la sous-enchère fiscale a des répercussions néfastes sur la réputation du pays et entraine une croissance non-durable..

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