Impôts sur les sociétés : accélération du calendrier de baisse

Ces derniers temps, le premier ministre Manuel Valls a eu une rencontre avec le CGPME portant sur la politique général. A l’issue de cette rencontre,  Valls se précipite à accélérer le calendrier relatif à la baisse de l’impôt sur les sociétés.

La décroissance dès 2017

Dans son communiqué, la confédération générale des petites et moyennes entreprises a souligné que le premier ministre a s’est engagé à mettre en œuvre une nouvelle trajectoire afin d’appliquer au plus vite possible le calendrier de baisse qui s’appliquera pour toutes les entreprises.

Avec une première étape en 2017, le taux de l’impôt sur les sociétés connaitra considérablement une réduction de 28% contre 33% d’ici 2020. De plus, pour le bon fonctionnement de ce nouveau dispositif,  Manuel Valls a précisé l’entrée du nouveau ministre de l’économie Arnaud Montebourg. Ce dernier se retrouvait déjà à la tête des chargés des petites et moyennes entreprises, une fonction qui a été rassuré merveilleusement par la ministre déléguée, Fleur Pellerin, au sein de l’ancien  gouvernement.

De son côté, l’organisation patronale insiste sur l’existence  de 2,4 fois plus d’entreprises de 49 que de 50 salariés en France. Cette sorte de seuil social ne fait que freiner l’emploi puisque le franchissement de ce dernier engendre près de 35 obligations administratives et financières supplémentaires.

Un effet sur le pacte de responsabilité

pacte_de_responsablilité

Le pacte de responsabilité  se trouve très affecté par cette mesure si bien que le patronat et les syndicats aient été reçus par le premier ministre. Cette rencontre a mené les parties à une discussion importante relative au pacte de responsabilité prévoyant déjà des diminutions des cotisations sociales ainsi que des impôts. Cela reste dans le but du renforcement de  la compétitivité des entreprises et de la favorisation de la création d’emploi.

Ainsi, Manuel Valls a aussi précisé la mobilisation de tous les préfets, des sous-préfets, des responsables de Pôle emploi afin d’offrir une impulsion décisive dans les prochains jours en faveur du pacte. Selon lui-même, il serai très exigeant tant à la mise en œuvre du pacte qu’à la tenue de l’engagement des partenaires sociaux.

.

Leave A Comment